Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 10 juillet 2026
1. Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur GestiBail est l'éditeur du site, identifié dans les mentions légales. Pour toute question relative à vos données : contact@gestibail.fr.
2. Données collectées
- Données de compte : nom, prénom, adresse email, mot de passe (haché), préférences.
- Données de gestion : informations relatives aux biens, baux, locataires et documents que vous saisissez dans l'application.
- Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées (via cookies analytics, sous réserve de consentement).
- Données de contact : contenu des messages envoyés via les formulaires.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|
| Gestion du compte utilisateur | Exécution du contrat | Durée du compte + 3 ans |
| Fourniture du service de gestion locative | Exécution du contrat | Durée du compte + 3 ans |
| Répondre aux demandes de contact | Intérêt légitime | 3 ans après le dernier échange |
| Envoi d'emails transactionnels | Exécution du contrat | Durée du compte |
| Mesure d'audience | Consentement | 13 mois maximum |
| Facturation et comptabilité | Obligation légale | 10 ans |
4. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont accessibles aux équipes habilitées de l'éditeur, ainsi qu'aux sous-traitants suivants, encadrés par des contrats conformes au RGPD :
- Hostinger — Hébergement de l'application et des données
- Google Analytics — Mesure d'audience (sous consentement)
- [À COMPLÉTER] — Envoi d'emails (ex. Brevo / Mailgun)
5. Transferts hors UE
Certains sous-traitants (ex. Google) peuvent traiter des données hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne ou un mécanisme équivalent (ex. Data Privacy Framework pour les États-Unis). L'hébergement principal des données est assuré au sein de l'Union européenne.
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Accès : obtenir une copie de vos données
- Rectification : corriger des données inexactes
- Effacement : supprimer vos données (« droit à l'oubli »)
- Limitation : restreindre le traitement
- Opposition : refuser un traitement fondé sur l'intérêt légitime
- Portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
- Retrait du consentement : à tout moment, sans effet rétroactif
Pour exercer ces droits : contact@gestibail.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
7. Sécurité
L'éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données : chiffrement HTTPS, hachage des mots de passe, accès restreint, cloisonnement des données par compte et sauvegardes régulières.
8. Cookies
L'utilisation des cookies est détaillée dans notre Politique de cookies.